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Les textes de référence

Intermittence du spectacle

La notice Pôle emploi

Intelligible et fiable, cette "mini-circulaire" grand public présente en 19 pages les principes de base de l'intermittence du spectacle, avec quelques schémas à l'appui pour exemples. Cependant il n'y a pas de références vers les textes juridiques et certains sujets n'y sont pas abordés comme la disponibilité de la fonction publique, les revenus d'artiste-auteur·e, etc. Cette notice n'est donc pas exhaustive et ne répondra pas forcément à toutes vos questions sur une situation particulière.

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Sur d'autres notices ou pages du site de Pôle emploi, certains éléments sont parfois non-conformes à la réglementation en vigueur.

• Les textes juridiques des annexe VIII (techniciens) et l'annexe X (artistes)

Pour vérifier un point précis de la réglementation, vous pouvez vous référer aux articles du décret en vigueur. Les textes pour l'annexe VIII (techniciens) et pour l'annexe X (artistes) sont accessibles sur Légifrance. Cependant, pour davantage d'aisance à la lecture et pour mieux vous repérer, vous pouvez utiliser sur ce site une présentation agrémentée de liens vers d'autres textes :

Annexe VIII (technicens)

Annexe X (artistes)

• La période blanche

Depuis avril 2020, compte tenu des contraintes sanitaires, plusieurs textes sont parus pour sécuriser la situation des intermittents du spectacle par des dispositions exceptionnelles. Découvrez ici la traduction de ces textes :

Dispositions exceptionnelles de la période blanche

Le 27 septembre 2021 avait lieu un webinaire avec l'organisme de formation Artmosphère, vous pouvez revoir la vidéo ici :

• Les conventions collectives du spectacle

Pour connaître précisément vos droits en matière de rémunération (représentations, répétitions, primes...) et de conditions de travail (horaires, congés...) il faut vous référer à la convention collective applicable à votre contrat de travail :

Conventions collectives du spectacle

• Formation et allocations chômage

Une formation peut vous apporter un bonus, notamment pour atteindre le seuil d'heures minimal pour ouvrir ou renouveler des droits à l'intermittence du spectacle :

L'assimilation d'heures de formation

Wave

Les outils numériques de référence

Intermittence du spectacle

• Piloter son intermittence

Ces outils numériques permettent notamment d'effectuer des simulations pour faire sa demande de réexamen anticipé au bon moment.

Intermittent

Mescachets.com

• Simuler son indemnisation

Pour anticiper le niveau de votre trésorerie, outils vous permettent d'effectuer des simulations pour une future période d'indemnisation ou pour connaître le nombre de jours indemnisables dans le mois.

Simulateur de période de référence d'affiliation Pôle emploi

Simulateur d'ARE & franchises Pôle emploi

Simulateurs Mescachets.com

• Simuler sa prime d'activité

Si vous ne touchez pas ou plus d'ARE, ou si vous touchez l'AREF pendant une formation, vous avez potentiellement le droit à la prime d'activité par la CAF en plus de vos revenus mensuels (exemple pour une personne célibataire, sans enfants et sans APL : 335 € maximum de prime d'activité, éligibilité sur des revenus entre 25 € net minimum et 1794 € net maximum par mois). Pour l'AREF ou autre rémunération de formation, le simulateur n'est pas adapté donc il faut déclarer ces revenus comme des salaires.

Simulateur Prime d'activité

• Gérer ses contrats

L'outil Movinmotion permet notamment de stocker tous vos documents importants : contrats, bulletins de paie, AEM, bordereaux Congés spectacle, etc.

Movinmotion

Travail à domicile